FOSCAO-CI

Forum de la Société Civile d'Afrique de l'Ouest

ATELIER NATIONAL SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE CEDEAO

COMPTE RENDU

A l’Initiative de la CEDEAO, le Ministère de l’Intégration Africaine a organisé, les 22 et 23 Septembre 2009, un séminaire relatif à la relecture des textes communautaires sur la libre circulation des personnes dans l’espace CEDEAO.

Ce séminaire a été suivi le 24 Septembre 2009 par la réunion des experts de la CEDEAO qui avait pour objet l’examen de l’ordre du jour de la première Conférence des Ministres des Etats membres de la CEDEAO en charge de la libre circulation.

Le séminaire regroupait d’une part les animateurs des ministères techniques ; d’autre part, les membres de la société civile et les organisations professionnelles, des opérateurs économiques et des universitaires.

Le Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest- Section Côte d’Ivoire (FOSCAO-CI), invité à ce séminaire, a pleinement pris part aux travaux à travers son chargé de Programme Monsieur BAMBA JOSEPH.

Notons que la question de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO un l’un des domaines importants qui fait l’objet d’une attention particulière de la part du C’est ainsi qu’à l’occasion du 30ème anniversaire du protocole en question sur la libre circulation des personnes et des biens, le FOSCAO CI avait organisé le 29 Mai 2009, avec l’appui de son partenaire OSIWA, des activités de sensibilisation, de plaidoyer, d’enquêtes et de vulgarisation à l’intention des communautés de la frontière Côte d’Ivoire-Ghana précisément à NOE.

C’est donc fort des résultats recueillis lors des enquêtes menées sur le terrain que le FOSCAO-CI est intervenu au cours des débats pour contribuer à l’élaboration des recommandations issues de la relecture des textes sur la libre circulation.

Les travaux du séminaire ont été centrés autour de cinq communications dont l’économie des contenus abordés se présente comme suit :

La première communication a été prononcée par Mme DOUCOURE AISSATA BOUNDY, Directeur des Organisations Communautaires et des politiques macro-économiques au Ministère de l’Intégration Africaine. Cette communication a mis l’accent sur les instruments juridiques sur la libre circulation et présentée le bilan de mise en œuvre.

La seconde communication animée par Mme PABOZI N’DO, Assistant personnel de l’honorable Présidente de la Cour de Justice de la CEDEAO, a porté sur le rôle de ladite Cour dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la libre circulation. Dans son exposé, le conférencier a relevé la nécessité de réviser certaines dispositions qui n’expriment pas l’engagement ferme des Etats à garantir les droits liés à la libre circulation.

La troisième communication, celle du Commissaire BIALY AIME DESIRE de la Direction de la Surveillance du Territoire(DST) avait pour thème « contrôle des frontières et libre circulation ». Cette communication a mis en lumière le difficile équilibre à maintenir entre le souci de se conformer à la législation communautaire et les impératifs sécuritaires.

La quatrième communication a été dite par un représentant de la Confédération des Syndicats des Conducteurs Routiers de l’Afrique de l’Ouest (CSCRAO).L’on retiendra de son exposé que les entraves liées à leurs activités se sont accrues en Côte d’Ivoire notamment depuis l’éclatement de la crise qui a partagé le Pays en deux Zones.

La cinquième et dernière communication était celle de Maitre BITTY KOUYATE et était relative à la « Libre circulation des personnes et des femmes ».Elle exposé d’abord les risques particuliers des femmes dans les mouvements de populations au sein de la CEDEAO avant de faire des recommandations vu que les femmes sont vulnérables alors qu’elles représentent 7.5 millions soit 47% de migrants dans l’espace CEDEAO.

A l’issue des communications, des ateliers ont été ouverts et les participants au bout des échanges ont dégagé plusieurs recommandations dont les principales sont énoncées comme suit :

Recommandations aux Etats :

– Mise en place d’un système de contrôle au départ des voyageurs

– Impliquer la société civile de la CEDEAO dans l’application du protocole sur la libre circulation

– Lutter contre les discriminations pour l’accès à l’emploi et à l’éducation

– Mettre fin à la pratique humiliante des expulsions en masse, l’expulsion devant être une mesure exceptionnelle et individuelle.

Recommandations à la Côte d’Ivoire :

– Définir une véritable politique de migration

– Résoudre de façon efficiente la question du foncier rural

– La sensibilisation des associations et organisations professionnelles sur la législation communautaire en général et sur la libre circulation en particulier.

Recommandations à la CEDEAO :

– Créer au niveau régional un fond d’entretien routier et un observatoire sur la fluidité routière

– Mettre en place un permis de conduire sécurisé de la CEDEAO

– Accélérer le processus d’adoption de la monnaie unique de la CEDEAO

– Assurer l’interconnexion des services et mettre des services d’émigration

– immigration (police) mixtes aux postes frontaliers

– Créer une carte d’identité CEDEAO

– Edicter de véritables pouvoirs de sanctions pour les cas de non application de la législation sur la libre circulation

Les modifications souhaitées à propos des textes communautaires :

– Harmoniser les règles des deux communautés (UEMOA-CEDEAO)

– Réécrire l’article 2 du protocole de 1979 de sorte à mettre en évidence l’engagement des Etats en matière de libre circulation. Ainsi, au lieu « il est demandé aux Etats… », écrire « les Etats s’engagent à… » De même, substituer la formule « droits des citoyens » par « devoirs des Etats vis-à-des citoyens ».

Supprimer la carte de résident

A la fin du séminaire, les participants ont souhaité la mise en place d’un comité de suivi des conclusions des travaux. Le comité devant être composé d’experts émanant de ministères, de syndicats et d’organisation de la société civile et professionnelle.

 

FAIT A ABIDJAN LE 24/09/2009

Pour FOSCAO-CI

BAMBA JOSEPH